Archive pour juin 2015

Hause des impôts locaux : le maire ment par omission et ne reconnait pas ses fautes de gestion

lundi 22 juin 2015

Les impôts locaux et fonciers vont augmenter d’environ 10% cette année. Pour se justifier, le maire fait porter l’entièreté de cette augmentation sur l’Etat qui a diminué dans le cadre de son plan d’économies les dotations aux collectivités locales. Or, vous le verrez avec les explications ci-dessous, la vérité est toute autre. Une bonne partie de l’augmentation des impôts locaux à Châtillon est due à en fait à une mauvaise gestion des finances locales par le maire et son équipe, et notamment ces fameux emprunts toxiques sur topessayservice.org lesquels l’opposition socialiste avait depuis de nombreuses années attiré l’attention et demandé que l’on n’y ait pas recours… L’argent de la commune, c’est celui de ses habitants et on n’a pas le droit de spéculer avec. On doit le placer avec sûreté, faire des placements de « père de famille »… La droite et le MODEM en ont décidé autrement. Le prix à payer par les Châtillonnais s’annonce aujourd’hui sévère…

CHATILLON, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2015

Intervention de Françoise Montseny, Groupe Socialiste

Délibération N° 2015/43

Tout est anormal dans ce dossier et ceci depuis de nombreuses années et jusqu’à aujourd’hui où nous transformons ce Conseil en  salle de marché, parlant des variations du CHF, des swaps etc…

Nous vous rappelons que depuis 7 ans nous avons attiré l’attention de ce conseil sur la dangerosité de ces produits.

Le gouvernement actuel a hérité de ce grave problème et il est en train de le régler. D’abord, par  l’interdiction en août 2014 de contracter des emprunts toxiques (décret du 28/8/14), ensuite par la création d’un Fonds de soutien rendu indispensable pour pouvoir aider de nombreuses petites communes qui s’étaient faites  piégées par les commerciaux de Dexia, qui les ont laissées dans l’ignorance des risques intrinsèques de ces produits  structurés.

Devant l’ampleur du dérapage de ces produits, ce fonds va être porté à 3Miards €, à la charge de tous les contribuables français.

Pour d’autres communes – et la commune de Châtillon en fait partie, ainsi que pour des départements- ces risques ont été pris sciemment, en voulant dynamiser la gestion de leur dette, par ce que l’on appelle la gestion active, en fait en spéculant sur des indices et des valeurs, n’ayant aucun lien avec l’activité d’une commune.

Vous,  Monsieur le Maire,  vous vous êtes fait le chantre jusqu’à encore très récemment de cette gestion active de la dette  alors que, en tant que premier magistrat de la commune vous deviez être le garant de la bonne gestion des deniers  de vos administrés. Et même, encore aujourd’hui, en rappelant que ces prêts avaient un taux d’intérêts plus faible que les taux de marché de l’époque et que vous avez « gagné » pendant 3/4 ans…

Oui certes, mais c’était la définition même de ces prêts toxiques : gagnants à coup sûr les 3 ou 4 premières années, puis ensuite des risques sans limite sur les vingt ans suivants.

Pourtant, vous aviez été alerté à plusieurs reprises.

En premier lieu, et ceci dès le début de la mandature précédente, par nos interventions sur le sujet. Les interventions de votre  opposition, vous les avez traitées avec une condescendance souveraine. Un petit  rappel  de vos propos ou de vos écrits…

« Curieux cette rengaine. Cette obsession à tout vouloir critiquer, les amène à nier certaines choses… La gestion active de la dette a permis d’économiser la bagatelle de 4,4 Milions d’euros (CI 233 d’avril 2009). Et encore d’«Agitation électorale » (CI N° 251 de février 2011), ou encore de « C’est la vérité socialiste » etc…

 

Mais vous avez été alerté également par le rapport de 2011 de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes qui mentionnait :

« Les difficultés inhérentes à la situation de  la commune qui résultent de la faiblesse de sa capacité d’autofinancement accrue par l’évolution divergente, des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement » … « De ce fait, le recours à l’emprunt pour les dépenses d’équipement, pourtant limitées par rapport à la moyenne des communes de même taille, conduit l’encours de la dette en euros par habitant à atteindre un niveau élevé ».. Et enfin, le rapport mentionnait que « pour limiter les dépenses de la commune liées aux annuités d’emprunt, la commune a été conduite à retenir des solutions avantageuses à court terme, mais dont les conséquences plus lointaines ne sont pas définies » .

Ces choses sont dites en termes administratifs. En clair, cela confirmait ce que nous vous disions à chaque débat sur les comptes administratifs et sur les budgets depuis 2009, à savoir que la gestion laxiste des affaires communales a entrainé un dérapage des charges de fonctionnement, qui a entrainé un manque d’épargne et donc d’autofinancement,  qui a été pallié par de l’endettement et pour diminuer la charge des annuités de remboursement,  la solution a été de prendre les risques de ces emprunts toxiques…

Vous ne pouvez pas dire, Monsieur le Maire, que vous ne saviez pas ……….

Le bilan de cette politique est déjà très lourd et la facture va s’alourdir.

A partir de 2013, la commune a commencé à payer les dégâts de cette politique : 1, 5  Million d’euros (1 Million sur la soulte et le reste en intérêts majorés sur 20  ans) pour sortir du prêt basé sur le yen, puis des surcoûts financiers sur les 2 emprunts restants…A ce jour , nous avons payées , à la banque DEXIA , une somme de presque  5 millions d’euros ….Cela a déjà coûté par foyer fiscal imposable[1]chatillonnais   la « bagatelle » de 330 euros.

Mais ce n’est pas fini !!

La situation actuelle, avec un prêt de 9 millions d’euros à plus de 22% de taux d’intérêt, et le second à un taux d’environ 6%  est difficilement soutenable à terme pour les finances de notre commune.

Or, la renégociation va coûter extrêmement cher. En effet, le montage que  vous avez négocié avec la SFIL, objet de la présente délibération, fait apparaitre des Indemnités de remboursement anticipé qui ont été chiffrées à plus de 31 millions € à la fin mai.. Ce montant peut varier, en plus ou en moins, à la date de signature prévue le 28 juin prochain.

Au final le montage proposé,  pour permettre à la commune de revenir à des taux fixes sur ces deux emprunts, va entrainer l’augmentation de l’endettement de la commune de 35 millions d’euros minimum : 20 millions d’euros au minimum pour financer le paiement des Indemnités de remboursement non absorbé par les différentiels d’intérêts et un nouvel emprunt de 15 millions d’euros, qui lui aura en contrepartie un versement d’espèces sonnantes et trébuchantes qui permettront de financer les investissements de 2016 à 2018. Ces deux emprunts sont contractés sur une durée de 23 ans.

Et là, vous bénéficiez d’un « coup de chance ». C’est justement le moment où L’Etat, que vous passez votre temps à vilipendez dans toutes les réunions et dans tous vos écrits, est obligé d’apporter une aide substantielle aux communes ayant été intoxiquées par ce type d’emprunt. Sinon, comme nous l’avons déjà dit plus haut, notre commune n’aurait pas pu supporter très longtemps ces intérêts démesurés ou le paiement de 31 millions d’euros d’Indemnités de sortie de ces emprunts  et les solutions que vous avez commencé à mettre en place, l’augmentation des taux des impôts locaux et la vente des biens communaux auraient atteint rapidement leurs limites.

Oui, coup de chance. L’Etat va probablement apporter  à la commune de Châtillon un soutien de 16 millions d’euros sur les 13 prochaines années, pour compenser une partie des 20 millions d’euros d’emprunt contracté pour payer les indemnités de remboursement,  ce qui fait que l’Etat va payer pour chaque foyer fiscal  imposable de Châtillon un montant de 1.100 € environ  pour aider la commune  à sortir de la situation dans laquelle vous l’avez plongé par votre gestion spéculative de la dette, afin de privilégier le court terme au détriment du long terme.

Bien entendu, l’Etat ne prend pas à sa charge la totalité de la facture.. Il restera 4 millions d’euros d’indemnité à la charge de la commune, auquel il faut ajouter les intérêts à 3,6% payés sur le financement de 20 millions d’euros d’indemnités, et le surcoût d’environ 1% sur les 15 millions d’euros du nouvel emprunt et ceci pendant 23 ans !!.

  • Bref, chaque foyer fiscal imposable, qui a déjà payé comme nous l’avons vu 330 €, pourrait voir sa facture beaucoup plus que doubler avec cette renégociation..
  • Et encore, si l’Etat n’avait pas prévu d’intervenir, la facture pour chaque foyer fiscal aurait été de plus de 1.700€ !!

 

Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur la signature de ce protocole, dans un avenir incertain.

Nous pensons que, Monsieur le 1er adjoint, vous avez bien résumé la situation lors de la commission des finances. La commune se trouve devant trois options possibles :

  • Soit c’est le statu quo, avec les coûts financiers d’un emprunt à plus de 20% sur une durée non définie et l’autre à environ 6%, situation que nous pensons intenables à très court terme.
  • Soit vous signez le protocole transactionnel le 25 juin mais vous prenez le risque du fonds de soutien, en timing et en % de l’aide apportée, puisque la loi n’est pas votée.
  • Soit on attend la promulgation de la loi  et vous prenez un risque  sur les taux qui remontent et sur le taux d’usure qui probablement va diminuer.

 

Pour ce qui concerne, le risque sur le vote de la loi.

Cette augmentation du plafond et le montant  maximum du Fonds  de soutien est  un amendement déposé par le Gouvernement dans le projet de loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Le taux de prise en charge et le montant maximum de l’aide (75% et 3 milliards €) ne devrait pas être modifié lors de la prochaine lecture à l’Assemblée. Concernant le calendrier, le texte devrait être adopté avant la fin de la session (mi-juillet). Ce qui ne devrait pas  poser à priori de problème, sauf bien entendu si, comme cet amendement étant inclus dans la loi « NOTRe », votre Parti ou vos alliés, ne dépose un recours au Conseil Constitutionnel, qui pourrait en retarder l’adoption.

 

En résumé : nous pensons donc que le statu quo n’est pas tenable à terme.  Quant aux termes de la renégociation, nous nous abstenons de prendre position.

 


[1]  19.592 foyers fiscaux  en 2012 et 14  439 foyers fiscaux imposables. Arrondi à 15.000 pour les calculs