Archive pour septembre 2011

Victoire historique de la Gauche au Sénat

lundi 26 septembre 2011

Pour la première fois dans l’histoire du Sénat, la Gauche est majoritaire. Le futur président du Sénat qui sera élu le 1er octobre sera donc un président de gauche, un président socialiste. Pourquoi cette victoire ? Pour deux raisons principales :

1 – un effet mécanique, à travers l’impact sur les grands électeurs qui sont pour l’essentiel des élus locaux, des victoires de la Gauche aux dernières élections : régionales, cantonales, municipales ;

2 – le ras le bol d’élus locaux non encartés dans les partis politiques voire du Centre qui refusent la politique du gouvernement de fausse décentralisation qui aboutit à transférer les charges sur le local sans en transférer les moyens nécessaires, alourdissant ainsi la fiscalité locale et les difficultés des territoires à satisfaire les besoins de leurs administrés, que ce soit au niveau des régions, des départements, des intercommunalités et des communes.

Dans les Hauts-de-Seine, la Gauche gagne un siège de sénateur au détriment de la Droite. La nouvelle répartition est dorénavant de 4 sénateurs pour la Droite et 3 pour la Gauche (Philippe Kaltenbach élu pour le PS, la sénatrice PCF réélue et un sénateur Les Verts-Europe Ecologie élu.

Les résultats de ces élections sénatoriales augurent bien pour les prochaines présidentielles et législatives de 2012. Si les électeurs confirment cette poussée à gauche, un vrai changement de politique sera alors possible.

Projet de nouvelle mairie à Châtillon : pourquoi l’opposition a déposé un recours ?

samedi 24 septembre 2011

Le groupe des élus  socialistes (PS), Châtillon pour Tous,  Europe Ecologie-Les Verts a déposé un recours contre le projet à tiroirs de bail emphytéotique administratif à Châtillon pour aménager une nouvelle mairie, avec en parallèle la construction d’immeubles boulevard Félix Faure et rue Jean Pierre Timbaud.

 Pourquoi ?

–          parce que nous pensons qu’il y a un détournement de pouvoir et que ce n’est pas ici l’intérêt général qui a été visé mais bien l’intérêt du promoteur BNP qui est à tous les bouts de la chaîne, vendeur du bâtiment dit B1 (ancien siège de MBDA)  et acquéreur des terrains actuels du centre administratif municipal ;

–          parce que l’opération est complexe au sens juridique du terme car aucune des opérations prévues n’est indépendante des autres ;

–          parce que le droit à l’information des conseillers municipaux n’a pas été respecté : les documents nécessaires n’ont pas été fournis. Pire, ils n’avaient sans doute pas été élaborés, donc le vote des conseillers municipaux revenait à donner un blanc seing au maire, ce qui est formellement prohibé.

–          parce que le bilan financier présenté par la ville est manifestement erroné ;

–          enfin, parce que nous considérons qu’il y a de nombreuses erreurs de droit dans les délibérations qui nous ont été proposées.

Un extrait de notre recours rédigé par notre avocat, maître Pierre-François Gaborit, illustre parfaitement le mode de fonctionnement de l’équipe actuelle :

 « Autrement dit, le conseil municipal :

 – a autorisé le Maire à signer avec PARIBAS un compromis de vente non encore rédigé  pour le bâtiment B1

– a autorisé le Maire à signer avec PARIBAS un compromis de vente en état de futur achèvement de parkings non encore rédigé;

– a autorisé le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un BEA sur la base d’un cahier des charges non encore rédigé ;

– a autorisé le Maire à accepter deux promesses d’achat de PARIBAS qui non pas été communiquées aux élus et à conclure un compromis de vente avec la même banque sur d’autres parcelles, sur la base d’un compromis de vente qui n’a pas encore été rédigé».

 L’incroyable carence de l’exécutif municipal ne peut être contestée.

En effet :

-ou bien le Maire dit la vérité dans le magazine municipal « Châtillon Informations » en disant qu’il communiquera les documents dès qu’ils seront élaborés, ce qui indique qu’il s’est fait consentir un chèque en blanc par son conseil municipal et que, celui-ci, en votant une délibération sans avoir connaissance des documents que le Maire était autorisé à signer, a décliné sa compétence au profit de celui-ci ;

 -ou bien, ces documents avaient été rédigés, en totalité ou en partie, et le Maire en indiquant qu’il les communiquera plus tard, c’est-à-dire après le conseil municipal en cause, a totalement bafoué le droit à l’information des conseillers municipaux en occultant volontairement des documents essentiels ».

En déposant ce recours, ces élus de l’opposition protègent les finances de la ville et indirectement celles des citoyens de Châtillon qui y paient leurs impôts, et exigent que soient respectés les principes et les règles de la démocratie locale.

Conseil municipal de Châtillon, mercredi 21 septembre à 19 heures

lundi 19 septembre 2011

Parmi les points qui seront abordés, on note un dossier sur l’urbanisme (ONERA, AEROSPATIALE, COEUR DE VILLE, SEMARCH), la création d’une micro-crèche avenue Clément Perrière, l’instauration d’une nouvelle taxe dite d’aménagement et la fixation de son taux, les conventions à passer avec les associations de Châtillon, etc.

Pour celles et ceux qui veulent assister au Conseil municipal et soutenir par leur présence les conseillers municipaux d’opposition, arrivez salle des Mariages à la mairie vers 18h 30 – 18 h 40 de façon à pouvoir vous asseoir…

Jean-Pierre Schosteck repris par la justice

mercredi 14 septembre 2011

Jean-Pierre Schosteck à Châtillon, c’est un peu Babar à Celesteville : mon royaume, mon propre parti (l’UPC), mes électeurs que je privilégie, où les personnes que je privilégie pour qu’ils deviennent mes électeurs, mes lois, mes règlements, etc.… Sauf que, il lui faut revenir sur terre : Châtillon, c’est bien en France. Que ce pays est bien une République. Et que dans celle-ci, il ya pour tous ses citoyens des droits et des devoirs. Les mêmes pour tous, qu’ils habitent à Dunkerque, à Martigues, au Puy-en- Velay, à Saint-André de Cubzac ou à Bonifacio, n’en déplaise à notre édile. La justice vient d’ailleurs ce 14 septembre de lui rappeler sévèrement cette réalité.

Jean-Pierre Schosteck bafoue régulièrement les droits de l’opposition au sein de son conseil municipal : absence de local pour l’opposition alors que la loi l’oblige à lui en donner un, aucun élu de l’opposition parmi les 110 élus délégués à la majorité dans les différentes structures municipales, affiches de la conseillère générale PS, Martine Gouriet, pour indiquer aux Châtillonnais les jours, lieux et heures de ses permanences, retirées des panneaux municipaux d’information et interdites depuis, masquage systématique des élus de l’opposition sur les photos des manifestations officielles publiées dans « Châtillon Informations », etc. La liste est longue des manquements du maire à la démocratie locale et évidemment incomplète car, excusez-nous, on en oublie tellement il y en a.

Babar , Cornélius et Céleste sont prévenus

Et puis, voilà que le maire en ajoute récemment un nouveau en censurant un encadré prévu dans la page réservée à l’opposition qui voulait juste indiquer aux lecteurs de « Châtillon Informations », soit dans tous les foyers de la ville, les modalités pratiques du scrutin des prochaines primaires socialistes, les 9 et 16 octobre prochains, où il suffit d’être inscrit sur les listes électorales à Châtillon pour pouvoir voter.

Qu’à cela ne tienne, Martine Gouriet, soutenue par tous les conseillers municipaux socialistes, saisit le tribunal administratif en référé. Le jugement du tribunal en question vient de tomber. Il est on ne peut plus clair et donne tort sur toute la ligne à Monsieur Schosteck : « Il est fait injonction à la commune de Châtillon de prendre toute les mesures nécessaires pour que l’encart relatif aux primaires (…) et aux modalités pratiques de ce scrutin soit inséré dans le numéro du mois de septembre 2011 du journal « Châtillon Informations ».

Voilà le premier magistrat de la commune renvoyé manu militari dans ses buts. Ce n’est pas la première fois que cela lui arrive et ce ne sera sans doute pas la dernière car le Parti Socialiste, il faut le savoir, ne lâchera jamais le morceau et se battra jusqu’au bout pour que les droits de ses élus soient respectés. Babar, Cornélius, Céleste, Rataxès, Zéphir et la vieille dame sont prévenus.