M.Pemezec condamné par le conseil constitutionnel : élection annulée, M.Pemezec inéligible.
vendredi 30 novembre 2007Le Conseil Constitutionnel vient d’annuler le résultat de l’élection législative dans notre 12éme circonscription des Hauts-de-Seine pour irrégularités de M.Pemezec. Dans leur communiqué de presse, les sages indiquent avoir annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions, mais seul M.Pemezec a été déclaré inéligible, fait exceptionnel.
M. Philippe Pemezec avait notamment bénéficié d’une installation de sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans payer de redevance domaniale. Cette libéralité doit être regardée comme un don d’une personne morale, prohibé par le code électorale. Le compte de campagne de M.Pemezec ne retrace pas davantage les dépenses engagées pour la publication et la promotion d’un ouvrage. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel a rejeté ce compte de campagne et prononcé l’annulation des opérations électorales et l’inéligibilité de M.Pemezec pour un an.
Cette décision est la confirmation ques les pratiques électorales et démocratiques du duo Pemezec/Schosteck ont été douteuses.Nous avons une autre conception de la politique et, cela nous renforce dans notre combat que nous savons être juste.
De nouvelles élections législatives vont donc avoir lieu dans notre circonscription dans un délai de trois mois.